Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 22 février 2023. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.
La société La Foire aux Bijoux Homme est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (France) sous le numéro 894 396 068. Numéro Siret : 89439606800013. Le siège social est situé au 64 BD Saint Jean 13010 Marseille (France). La société La Foire aux bijoux homme est gérée par Denis VISCOVO. Le site internet https://la-foire-aux-bijoux-homme.fr est hébergé par WordPress.
Contact service client :
Mail : contact@la-foire-aux-bijoux-homme.fr
Du lundi au samedi de 8h à 18h30
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société La Foire aux bijoux homme, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://la-foire-aux-bijoux-homme.fr. L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société La foire aux bijoux homme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://la-foire-aux-bijoux-homme.fr dans la limite des stocks disponibles. La société La Foire aux bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. La société La Foire aux bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La livraison est gratuite.
Article 4. Sécurité, commande et modalités de paiement
Nous garantissons que chaque transaction sur la-foire-aux-bijoux.com est sécurisée. Les transactions sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Ce dernier garantit un niveau de sécurité optimal. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (HTTPS). Ces informations ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
L’acheteur est autorisé à passer commande sans créer un compte sur notre site web. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. La société La Foire aux Bijoux Homme propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec plusieurs moyens de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par PayPal
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société La Foire aux Bijoux Homme communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société La Foire aux bijoux homme, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux-homme.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société La Foire aux bijoux Homme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. En revanche, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si le dernier jour d’exercice du délai est un jour férié, un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L 121-25 code de la consommation). L’acheteur est tenu d’informer préalablement la société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME dans les 48 h par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux-homme.fr s’il décide d’exercer son droit de rétractation.
Article 7. Garantie
La société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME étend la garantie légale L.221-18 et suivants du Code de la consommation à 30 jours. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’acheteur est tenu d’informer préalablement la société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME dans les 48 h par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux-homme.fr. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le délai de retour et d’échange ne doit pas dépasser 30 jours à compter de réception de la commande initiale. L’article doit être retourné dans son état original, sans rayures ni traces d’usure, et ne doit pas être redimensionné ou modifié de quel que manière que ce soit. La société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME n’est pas responsable du conditionnement et de l’emballage des produits.
Article 8. Livraison
Les délais de livraison sont de 10 – 12 jours environ. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande expédiée. La Foire Aux Bijoux Homme ne peut être tenue pour responsable en cas de retard imputable à la poste ou autre entreprise de transport. Les commandes validées sont traitées le jour-même. Un client qui refuserait la livraison de sa commande ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi du dit colis. Un client qui aurait indiqué une adresse erronée ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de son colis.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés et nécessitent d’être renvoyés, l’acheteur est tenu d’informer préalablement la société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux-homme.fr dans les plus brefs délais. L’acheteur est tenu de respecter cette procédure. Tout retour sans l’accord de la société LA FOIRE AUX BIJOUX HOMME ne pourra être accepté.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://la-foire-aux-bijoux-homme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La foire aux bijoux homme. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toutefois, vous êtes autorisé à imprimer ou à copier électroniquement des parties du site dans le seul but de passer des commandes auprès de la-foire-aux-bijoux-homme.fr. Toute autre utilisation est interdite.
Article 10. Données à caractère personnel
La société La Foire aux bijoux Homme s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux-homme.fr
Article 11. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Marseille.